Site web : https://ma-caisse-avance.fr/
Source : https://www.ma-caisse-avance.fr/comment-importer-une-voiture-de-suisse-vers-la-france/
Deux formulaires douanières indispensables Il vous faut acquérir deux formulaires différents lors de l'importation de votre nouveau véhicule : le formulaire d'exportation à la douane suisse et le 846 A à la douane française. Ce dernier est utile pour vous acquitter de la TVA (20%) à la douane française.
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Dans le cas d'un achat entre particulier, les documents suivants seront nécessaires. D'abord, un contrat de vente, il prouve l'existence d'un échange avec un montant et mode paiement inscrit dessus. En outre, la présentation de la carte grise reste nécessaire, le cas échéant, il faut un justificatif d'immatriculation suisse.